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Contrat de plan (CPER)

Un contrat de plan État-région (CPER, cpersigne.pdf), anciennement contrat de projets État-Région, est un document par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants. Selon les régions, les CPER comprennent également un volet territorial permettant le financement plus modeste des projets issus des démarches territoriales de type Pays.

Pour le période 2014/2020, les CPER portent sur :

  • l'enseignement supérieur et la recherche ;
  • l'innovation, les filières d’avenir et l'usine du futur ;
  • la couverture du territoire en très haut débit et le développement des usages du numérique ;
  • la transition écologique et énergétique ;
  • les mobilités multimodales.

Le CPER PACA 2014/2020 représente 1,67 milliards d’euros – dont 826,12 millions d’euros mobilisés par l’État et 844,63 par le Conseil régional.

Les priorité déclinées au niveau régional concernent :

  • L’emploi et la jeunesse, priorités transversales pour le territoire régional — représentant 34 millions d’euros
  • La consolidation de l’économie régionale de la connaissance et les filières stratégiques — représentant 281,86 millions d’euros
  • La dynamisation de l’accessibilité multimodale — représentant 775,6 millions d’euros
  • L’affirmation du cap de la transition écologique et énergétique — représentant 275,28 millions d’euros
  • L’assurance d’un développement solidaire des territoires — représentant 304,01 millions d’euros

Ce dernier item comprend 3 entrées :

  • Le développement équilibré des territoires,
  • La rénovation urbaine,
  • Les opérations d’aménagement d’intérêt national dans le cadre des espaces métropolitains et des grandes agglomérations régionales (Plaine du Var et Euroméditerranée).

Les projets accompagnés par le Pays Gapençais trouveront leur place dans l'entrée 1 "développement équilibré des territoires". Celui-ci, doté de 163,9 millions d'€, permet d'intervenir sur les projets de développement économique, les projets culturels et socioculturels, le numérique, le foncier et l'habitat, et sur les projets relevant de la transition écologique et énergétique.