Ses modalités de constitution

Le Conseil de Développement du Pays représente l'instance consultative, une force de propositions et d'initiatives, une expression de la démarche participative. Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs présents sur le territoire du Pays Gapençais et d'Elus, femmes et hommes qui sont partie prenante dans le développement local. Ses membres ont été désignés selon le processus élaboré par le Comité de Pilotage.
Le Conseil de Développement comprend quelques 160 membres répartis en 9 commissions thématiques. Chaque membre de la société civile a été désigné dans une Commission spécifique au sein de laquelle ses connaissances, ses compétences, ses préoccupations vont permettre de faire progresser la réflexion commune et les propositions qui en résulteront.

En effet, le Conseil de Développement travaillera à l'élaboration de projets de développement dans le cadre de 9 Commissions thématiques définies sur les thèmes suivants : Tourisme, Développement économique, Agriculture, Environnement, Transports, Urbanisme-Habitat, Social-Santé, Services publics, Culture.

Pour siéger dans chacune des Commissions, des personnes issues de la société civile ont été désignées, de la manière suivante :

Chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale a désigné 1 membre,
la Commune de Gap a présenté 3 membres,
soit au total 99 membres désignés par les Elus.
Les 3 organismes consulaires ont désigné, en liaison avec l'interconsulaire et le Comité Départemental du Tourisme lorsque nécessaire, 27 représentants répartis dans les Commissions "Tourisme", "Développement économique" et "Agriculture" ;
En outre, les 21 Elus du Comité de Pilotage sont membres de droit du Conseil de Développement ;
Des personnalités qualifiées complètent la composition du Conseil de Développement.

 Ses missions

Dans le cadre de la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT du 25 juin 1999), les 8 Communautés de Communes et la Commune de Gap ont confié au Conseil de Développement, une mission en 4 points :

Constituer un lieu de réflexion, d'échanges, de diagnostic, de partage,
Devenir une véritable instance de concertation entre des membres d'horizons différents : socioprofessionnels, associatifs, Elus du Comité de Pilotage…
Représenter une force de proposition participant activement à l'élaboration du diagnostic de territoire et de la Charte de Pays ainsi qu'à son suivi, chargée du suivi des programmes d'actions prévus par la Charte, et notamment du Contrat de Pays sur les 3 années à venir ;
Jouer le rôle de relais de l'information vers la population, mobiliser les habitants et soutenir les initiatives des porteurs de projets du "Pays Gapençais".

 Ses liens avec le Comité de Pilotage

Les travaux des Commissions, une fois synthétisés, sont transmis à la structure porteuse du Pays, le Comité de Pilotage, qui pour sa part décidera, c'est à dire adoptera, rejettera ou demandera des modifications à apporter aux propositions que le Conseil de Développement lui aura faites.
Les liens du Conseil de Développement avec le Comité de Pilotage sont explicités dans le Règlement Intérieur du Conseil de Développement.

 Son fonctionnement

Le Conseil de Développement s'est réuni pour la première fois le 25 juin 2003, au Pôle Universitaire de Gap,

 en Assemblée plénière, avec :

Intervention des personnalités,
Bilan de la constitution des Pays et des Conseils de Développement en Provence-Alpes-Côte d'Azur (Conseil Régional et Préfecture des Hautes-Alpes)
Présentation, par le Bureau d'études ARCADEO :

du diagnostic établi sur le territoire du "Pays Gapençais" en 2000-2001,
du rôle et des missions du Conseil de Développement ;

Débat avec la salle ;

 et en Commissions (Agriculture, Culture, Développement économique, Environnement, Services Publics, Social-Santé, Tourisme, Transports, Urbanisme-Habitat).

Chaque Commission a été, pour la circonstance, co-animée par un ou deux Élus et un technicien des 9 territoires.

Les Commissions suivantes ont procédé à l'élection de leur Président et de leur Rapporteur :

Chaque Commission se réunira le nombre de fois qu'elle jugera nécessaire pour l'avancement de ses travaux. Il a été proposé aux membres des différentes Commissions de produire des contributions écrites dès l'été 2003, à adresser au siège administratif du Pays.

Le Conseil de Développement réalise ses travaux avec le concours, en terme d'animation des différentes Commissions, de suivi et de rédaction de ses avancées, d'un Bureau d'études et des Chargées de mission "Pays Gapençais".

Ainsi, le Bureau d'études PHILIPPE LAURENT CONSULTANTS a été choisi par le Comité de Pilotage du Pays en vue :

de l'animation des Commissions thématiques du Conseil de Développement à l'automne 2003, à raison de 2 réunions par Commission en septembre-novembre 2003,
de l'approfondissement et de l'actualisation du diagnostic territorial dès août 2003 et avec les Commissions à l’automne 2003. Après présentation du diagnostic finalisé au Comité de Pilotage et au Conseil de Développement pour amendement, validation du document par le Comité à la mi-décembre 2003 ;
de la rédaction du projet de développement du Pays, avec l’appui des Commissions, depuis l’automne 2003, présenté au Comité et au Conseil pour correction. Charte validée par le Comité et approuvée par les Collectivités au printemps 2004.

Certains techniciens des 9 territoires du Pays s'investissent également dans l'animation des Commissions.

Sur des sujets spécifiques, des intervenants extérieurs au Conseil de Développement sont associés aux débats et aux travaux des Commissions, en fonction de leurs compétences particulières pour le thème traité.

Du 08 au 10 septembre 2003 a eu lieu la première série de réunions des neuf Commissions thématiques, d'une durée minimum de deux heures, animées par PHILIPPE LAURENT CONSULTANTS.

 Comptes rendus des Commissions thématiques

Désormais, chaque Commission a désigné son Président et son Rapporteur (excepté en l'absence de candidature) :

Puis les 6 et 7 novembre 2003, s’est déroulée la deuxième série de rencontres des Commissions du Conseil de Développement, animées par PHILIPPE LAURENT CONSULTANTS. Ont été notamment affinées les orientations de développement à 10-15 ans en vue de la constitution de la Charte.

Afin de poursuivre et d’approfondir ses avancées, chaque Commission s’est réunie un certain nombre de fois supplémentaires.

 Comptes rendus des Commissions thématiques

Par ailleurs, les membres du Conseil de Développement se sont retrouvés à plusieurs reprises en assemblées plénières ; ainsi, le 05 novembre 2003, à l’occasion de la présentation du diagnostic de territoire finalisé.
Puis le 18 février 2004, sur proposition des Présidents des Commissions, le Conseil de Développement réuni dans sa globalité a élu, à l'unanimité, son Président, Monsieur Jean-Pierre GAULARD, Président de la Chambre des Métiers des Hautes-Alpes et Président de l’Interconsulaire. Il a également adopté son Règlement intérieur.

En vue de favoriser notamment l’émergence de propositions transversales sur la base des avancées des Commissions thématiques, qu’ils présenteront ensuite au Comité de Pilotage, les Présidents des Commissions se réunissent régulièrement.

Toujours dans cette optique de rencontres et d’échanges entre les Elus et les représentants de la société civile, une association, désignée sous l’appellation Comité de Suivi du Pays Gapençais, associe dès le printemps 2004, les membres du Comité de Pilotage et des représentants du Conseil de Développement, à savoir le Président du Conseil et les Présidents des neuf Commissions.

 Calendrier des réunions des Commissions thématiques

 Présentation du Pré-diagnostic au Comité de Pilotage ainsi qu'au Conseil de Développement : fin octobre-début novembre 2003
Validation du Diagnostic de territoire par le Comité de Pilotage : mi-décembre 2003
 Présentation de la pré-charte au Comité de Pilotage ainsi qu'au Conseil de Développement : février 2004
Remise de la Charte du Pays Gapençais et validation par le Comité de Pilotage avec avis du Conseil de Développement : printemps 2004
Approbation de la Charte par délibération des Communautés de Communes et des Communes isolées au printemps 2004.
 Examen de la Charte de développement du Pays Gapençais par les partenaires institutionnels que sont la Région, l'Etat, l'Europe, le Département.
Etablissement du Contrat de Pays courant deuxième semestre 2004.