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Géoportail de l'Urbanisme (GPU)

Géoportail de l'Urbanisme

Le Géoportail de l'Urbanisme sera la plateforme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme (PLU et Cartes communales) et des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) à partir de 2020. Il facilitera l’accès à l’ensemble des documents d’urbanisme et des SUP opposables aux autorisations d’urbanisme.

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Site Géoportail de l'Urbanisme

 

Lors de la présentation du 24/11/2017, il a été rappelé que l'ordonnance du 19 décembre 2013 pose le cadre juridique de la numérisation des documents d'urbanisme et de leur publication dans le Géoportail de l'Urbanisme (GPU). Le calendrier prévoit une alimentation progressive du GPU entre 2017 et 2020.

Calendrier GPU

Cahier des charges, outil de validation du GPU

Pour la numériserisation des documents d'urbanisme, les données géographiques et les pièces écrites devront respecter les standards du CNIG (pour les PLU, les Cartes Communales et les SUP), disponibles sur la page "Dématérialisation des documents d'Urbanisme" du CNIG.

Les pièces écrites devront être structurées selon une arborescence normalisée, les documents pdf générés devront être consolidés, il ne sera plus possible d'avoir un document d'origine (par ex. le règlement) et un document modificatif qui ne reprenne que les modifications; il faudra un document unique complet.

Un validateur présent dans le GPU permet de contrôler la conformité au standard CNIG. Notons qu'il existe 3 profils : prestataire, délégataire, autorité compétente.

  • Le prestataire est celui qui "fabrique" les données. Le géoportail lui offre des outils pour vérifier que ses données sont bien compatibles avec le standard CNIG (vérification de conformité cité ci-dessus).
  • Le délégataire est celui qui "transmet" les données dans le géoportail. Ce pourra être la mairie ou toute personne que vous aurez déléguée, par exemple le prestataire qui élabore le PLU si vous intégrez cette prestation au marché, ou le service SIG du Pays Gapençais ou un service de votre collectivité, voire même la DDT si vous lui déléguez cette action. Transmettre ne signifie pas publier, à cette étape le document n'est toujours pas publié mais peut être visualisé pour vérification.
  • L'autorité compétente est la mairie (ou l'EPCI dan le cas d'un PLU intercommunal). C'est elle qui décide de publier officiellement le document que le délégataire a chargé sur le géoportail. A partir du moment où l'autorité compétente a publié son document d'urbanisme, il devient exécutoire.

Le cas le plus probable est donc qu'un bureau d'étude soit en charge de l'élaboration/révision du document d'urbanisme (=prestataire), que le service SIG du Pays Gapençais ou un service de la collectivité se charge de le "verser" sur le géoportail (= délégataire) et que la mairie décide de le publier officiellement après vérification pour qu'il devienne opposable (=autorité compétente).

Dans le cadre des prochaines procédures d'élaboration ou de révision d'un document d'urbanisme, nous invitons donc les collectivités à inclure dans leurs marchés le cahier des charges CNIG concerné (PLU ou Carte Communale), et à demander un contrôle de conformité.

Liens législatifs

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