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Cahier des charges partagé (CCTP) et modèles de données

Réseau des Géomaticiens des Alpes du Sud

Afin de gérer les données des collectivités de manière cohérente entre territoires, les géomaticiens de plusieurs collectivités des Hautes-Alpes, et des Alpes-de-Haute-Provence ont décidé de se réunir pour des séances collaboratives (Réseau des Géomaticiens des Alpes du Sud).

Ce travail collaboratif a permis de créer des modèles de données, qui recensent et détaillent les objets de différentes thématiques.

  • Alimentation en eau potable (AEP)
  • Eaux usées et eaux pluviales
  • Eclairage public
  • Réseau de chaleur
  • Ordures ménagères
  • Assainissement non collectif (ANC)

Il a également permis la rédaction d'un cahier des charges unique pour la restitution de données des prestations ou études. 

 

Il est demandé aux collectivités de joindre ce cahier des charges et les modèles de données associés à tous leurs marchés d'études ou de travaux susceptibles de produire des données géographiques (réseaux, urbanisme ou autre).

Le service SIG du Pays Gapençais se tient à disposition des prestataires pour tout renseignement complémentaire sur le cahier des charges ou sur les modèles de données, pour leur fournir des fichiers modèles formatés, et il se tient également à disposition des collectivités pour contrôler les données livrées avant clôture du marché (classe de précision, contenu, format, projection, etc.).

 

Documents

Vademecum 

 

Présentation du réseau des Géomaticiens, du projet GéoMAS, du cahier des charges, ainsi que des modèles de données communs : Vademecum SIG et collectivités

 

 

 

Cahier des charges: CCTP Production et Restitution de données géographiques

Modèles de données associés :