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Le Conseil de Développement

Définition

Les Conseils de développement sont des instances de démocratie participative au sein des Pays, Parcs naturels régionaux, métropoles, communautés urbaines, d’agglomération, de communes (à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants).

Constituées de membres bénévoles issus de la société civile, ces assemblées sont  créées en tant qu'outil de consultation et de proposition pour les orientations majeures des politiques publiques locales, dont le projet de territoire.

Conférence sur la réforme territoriale 2011_ Conseil de développement Pays gapençais 

Attachés à la construction collective par le débat, les Conseils de développement s’efforcent d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales. Le fonctionnement des Conseils est très divers d’une structure à l’autre. La loi créant les Conseils de développement les légitime mais leur laisse la possibilité de s’organiser librement. C’est donc en s’appuyant sur le dynamisme et les capacités de dialogue de chaque Conseil que se définit l’organisation concrète de leur travail et les relations qu’ils établissent, d’une part, avec les responsables des collectivités, et d’autre part, avec le territoire et la population.

Assemblée générale du Conseil de développement 2012

L’article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015) détermine le cadre légal des Conseils de Développement, complété par la loi MAPAM (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014) pour la métropole du Grand Paris et les pôles d’équilibre territoriaux (articles 43 et 79). Les dispositions concernant les Conseils de développement sont maintenant inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales, en lieu et place de la loi Voynet (loi LOADDT du 25 juin 1999).

Localement…

Aux côtés des élus, le Conseil de développement du Pays gapençais, émanation de la société civile, a pour missions d'accompagner et enrichir les projets du territoire, en initier d'autres et entretenir une réflexion à moyen et long terme. Il est le lien entre la population locale et les élus.

Carte du Pays gapençais_2016

Il se compose de personnes issues des milieux  associatif, économique, social et culturel locaux sur la base du volontariat et est ouvert à tout habitant du territoire.

Il établit librement et collectivement un plan d’action annuel validé par le Comité de suivi du Pays. Ce plan d'action vise à faire vivre la démocratie participative sur le territoire du Pays pour servir son développement.

Vote du plan d'action annuel

Composition :

Le Conseil de développement comprend un bureau d'une trentaine de membres et un Président :

Bruno ANDRE, Joël ARMAND, Robert BESSON, Aude CARMELLINO, Daniel CHIAPPINO, Catherine CLAUSIER, Michel CRANGA, Gilles COUSSEAU, Raymond DECLERCQ, Dominique DUMESTE, Bruno FAURE, Nicolas GEIGER, Bertlle GIEU, Patrick GONNET, Georges GUIOL, Anthony KOMARNICKI, Jérôme LEFEBVRE, Martine MARLOIS, Jean-Michel MAZET, Charlène OBERTI, José ORSINI, Marie-Jeanne PASTOR, Olivier PAUCHON (Président), Sandrine PERCHEVAL, Lionel PIFFARETTI, Gérard QUIBLIER, Florence REYNIER, Sophie ROMMENS, Huguette ROUX, Eric SOTOCA, Josiane TOURNADRE

Elaboration collective du plan d'action annuel