Définition et missions
Définition
Un conseil de développement est une assemblée consultative formée au sein de chaque Pays, agglomération ou parc naturel régional pour être associé à l'élaboration de la Charte de Pays ainsi qu'à sa mise en œuvre et à son évaluation.
La loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999, dite loi Voynet, organise le principe d'un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs en exigeant la création d'un Conseil de développement au sein de chaque pays ou agglomération. Ce Conseil est librement organisé et composé à l'échelle locale, il doit être étroitement associé.
Art. 26 (extrait) : « Un Conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, est créé par des délibérations concordantes des communes et des groupements ci-dessus mentionnés. Le Conseil de développement s'organise librement. Il est consulté sur l'élaboration de la Charte de Pays. Il peut être consulté pour toute question relative au pays, notamment sur l'aménagement et sur le développement de celle-ci. »
Localement…
Le Conseil de développement du Pays gapençais est une structure moteur, outil consultatif pour les élus et au service du territoire, qui peut amener tous les habitants du Pays gapençais à prendre part à la réflexion sur et pour la construction du Pays Gapençais grâce à une démarche participative.
Ainsi le Conseil de développement est composé de représentants de la société civile habitant le territoire du Pays Gapençais, sur la base du volontariat.
Ses missions
Elles s’articulent autour de 3 axes :
- Accompagner et enrichir le contenu des actions en cours d’élaboration :
- Prendre une part active à la réflexion sur la constitution des dossiers qui transitent par le Pays.
- Prendre part au déroulement de certaines actions.
- Entretenir une réflexion à moyen et long terme :
- Préparer la suite des projets retenus.
- Travailler sur les projets non retenus jugés intéressants.
- S’autosaisir de certains projets jugés importants
- Travailler sur de nouvelles thématiques transversales.
- Participer à l’évaluation des projets du Contrat de Pays.
- Contribuer à la relation entre les élus et la population :
- Faire remonter les idées des porteurs de projets.
- Relayer l’information vers la population.
- Continuer à prendre part aux instances décisionnelles du Pays et enrichir le dialogue avec les élus
